Intervention de Xavier Breton

Je veux m'inscrire en faux contre l'idée qu'une grande concertation aurait eu lieu. Les représentants des milieux associatifs, éducatifs ou cultuels que nous avons auditionnés ont très souvent regretté le manque de concertation avant le dépôt du texte.

Le projet de loi souffre d'un double défaut. Il ne va pas assez loin sur un point : la lutte contre l'islamisme radical. On peut regretter que les amendements déposés à ce sujet aient été refusés en application de l'article 45 de la Constitution. Mais c'est aussi un texte qui va trop loin : il comporte des mesures de portée générale qui s'appliqueront à tout le monde et causeront des dommages collatéraux en s'attaquant à des libertés – d'expression, d'association, d'enseignement et de culte. Des associations et des citoyens qui ne demandent rien seront concernés par ce texte, qui compliquera leur vie. On peut aussi le regretter.

Voilà autant de raisons, monsieur le ministre de l'intérieur, pour lesquelles nous nous opposerons à ce texte.