Intervention de Francis Chouat

Entre l'examen en commission et la séance publique, début février, nous aurons le temps d'apporter cette précision. Je partage l'analyse du ministre et de M. Vigier. En outre, j'ai été maire d'une commune où opéraient vingt-sept bailleurs de logements sociaux, dont quatorze au sein d'un seul quartier, ultra-prioritaire, de la politique de la ville. Pas un seul n'était un office public.

Si, dans ce type de quartier, la gestion des patrimoines sociaux – incluant en l'espèce l'attribution des logements – n'entre pas dans le champ du présent texte, autant ne pas faire de loi…