Intervention de François de Rugy

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Cet amendement a été déclaré irrecevable parce qu'il portait sur les agents du service public, qui font l'objet de l'article 1er.

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