Intervention de Francis Chouat

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat :

Je m'apprêtais à faire œuvre constructive en retirant mon amendement au profit de celui du rapporteur général, mais celui-ci l'a retiré pour se rallier à celui du Gouvernement, qui semble très juste mais très vague. Cela me gêne.

L'amendement CS1217 va dans le sens de l'amendement du rapporteur général, mais précise en plus que la formation concerne aussi les fonctionnaires stagiaires.

Aucun des amendements ne va plus loin que l'obligation générale de formation ; les contenus n'en sont pas précisés. En 2019, sur 1,8 million de fonctionnaires que compte la fonction publique territoriale, seuls 15 000 ont été formés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et ils n'appartenaient pas à la catégorie C. Les formations traitaient davantage des principes philosophiques que les situations auxquelles les personnels étaient confrontés. La ville d'Évry-Courcouronnes a mis trois ans à former tous ses personnels d'accueil.

Quelle est la portée exacte de l'amendement du Gouvernement, moins riche, me semble-t-il, que les amendements CS1869 et CS1217 ?

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