Intervention de François de Rugy

C'est parce qu'il y est question des services publics que ces amendements ont été intégrés à notre discussion. Néanmoins, pour rebondir sur les propos de M. Baroin lors de son audition, il est certain qu'il faudrait définir ce que sont les espaces de service public. Le parvis d'une mairie en est-il un ? Quand on fait la queue pour pénétrer dans un bâtiment public – ce qui est fréquent dans les circonstances actuelles – ou que l'on attend à un arrêt de bus, se trouve-t-on dans un espace de service public ? Je rappelle que l'espace public, tel qu'il est défini dans le droit administratif, recouvre tout ce qui n'est pas privé, c'est-à-dire la voie publique, d'une manière générale.