Intervention de Pascal Brindeau

Je comprends les objectifs de ces amendements, mais on va vite être confronté à des problèmes d'interprétation très compliqués. Si on vous suivait, le strict respect du principe de neutralité du service public voudrait dire, a priori, qu'une collectivité ne pourrait plus subventionner, au titre du soutien aux actions caritatives, le Secours catholique ou le Secours populaire parce que ces associations peuvent avoir, historiquement, des liens confessionnels ou politiques. On musellerait, d'une certaine façon, les capacités d'action des collectivités.