Intervention de François de Rugy

Pour compléter les propos du ministre, je vous prie, en effet, d'accepter les excuses du garde des Sceaux, ministre de la justice, qui m'a fait savoir qu'il était retenu en conseil des ministres pour la présentation du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.