Intervention de François de Rugy

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J'ai beaucoup de respect pour la fonction de maire mais nous voyons nombre d'entre eux revendiquer, dans la presse, leur refus d'appliquer des lois.

J'ajoute que les informations transmises à la presse sont ensuite couvertes par le secret des sources et que nul ne saura jamais qui a été à l'origine de leur fuite.

Certaines imbrications juridiques expliquent les dérives que nous constatons aujourd'hui.

Par ailleurs, si une condamnation est rendue publique, une mise en examen ne l'est pas toujours immédiatement.

La formule du « couple maire-préfet », quant à elle, n'est pas très heureuse. Les élus du suffrage universel, cela existe, et je vous rappelle que nous en faisons partie ! Les maires gèrent une commune, sur laquelle ils ont des pouvoirs de police, mais ils ne sont pas les seuls élus du suffrage universel, ce que nous sommes – notre République compte peu d'élus au suffrage universel direct, je profite de cette occasion pour le rappeler.

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