Intervention de François de Rugy

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen des amendements à l'article 4.

Nous avons examiné ce matin 36 amendements, à un rythme de 12 amendements par heure. Dans la mesure où il en reste 1 470, il serait raisonnable de faire un petit effort de concision. Je serai donc un peu plus strict quant à l'application des règles : deux minutes pour présenter un amendement, deux réponses maximum d'une minute chacune après les avis du rapporteur et du ministre.