Intervention de François de Rugy

Nos nombreuses auditions ont montré que l'article 6 avait pu susciter, c'est vrai, les interrogations ou les inquiétudes du monde associatif, ou de certains qui voulaient s'exprimer en son nom, ce qui est un peu différent. Mais les exemples qui viennent d'être cités montrent bien que les associations n'auront aucun problème à signer un engagement républicain, qu'il n'y aura pas besoin d'un temps de formation important. Les Français comprennent très bien ce que c'est que respecter les principes de liberté, d'égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l'ordre public.

Une association qui souhaite développer l'alimentation végétarienne et qui trouve une collectivité prête à la subventionner signera le contrat républicain sans aucun problème. Et si la collectivité se rend compte qu'au lieu de subventionner la promotion du véganisme, elle finance des actions visant à vandaliser des élevages et à faire échapper les animaux, elle sera en droit de dire que l'association n'a pas respecté le contrat d'engagement républicain, qu'elle a troublé l'ordre public et qu'elle doit rembourser la subvention. Madame Le Pen, il n'est pas question d'adopter une loi pour retirer des subventions à une association dont on aura découvert, un peu tard, qu'elle est islamiste : on fait une loi pour fixer les critères selon lesquels on respecte ou non les principes républicains.

J'entends beaucoup de choses antagoniques : d'un côté, ces dispositions ne serviraient à rien, on n'en aurait pas besoin pour être efficace, et, de l'autre, elles seraient très graves, elles remettraient en cause la vie associative. La vérité est que cet article 6 a une portée très large, en effet. Il ne s'agit pas que de régler le cas des associations qui feraient du prosélytisme religieux. D'ailleurs, vous aurez remarqué qu'il n'est pas fait mention des religions, dans cet article. Ce champ très large permettra aux ordonnateurs des subventions, s'ils s'en saisissent, de reprendre la main par rapport aux associations qui sollicitent une subvention pour un motif tout à fait acceptable mais dont on se rend compte que dans leurs actions, même une petite partie de l'ensemble de leurs activités, il y a des choses qui contreviennent aux principes républicains. Cela ira bien au-delà de la seule question de l'intégrisme religieux, qui peut exister évidemment dans certaines actions associatives. Voilà l'enjeu de cet article 6. Pour le reste, il n'y a pas de raisons de se compliquer la vie : les critères qui sont évoqués dès les premières lignes de l'article sont très clairs et ont une large portée générale.