Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

J'ai le sentiment que c'est la tournure du débat qui crée de la confusion, alors que je n'avais pas le sentiment d'en trouver à la lecture du texte. L'article 1er soumet le service public à une obligation de neutralité et de laïcité, qui s'entend très aisément. L'article 6 invite les associations souhaitant bénéficier de fonds publics à s'engager dans le respect d'un certain nombre de règles républicaines, qui s'entendent également très aisément. Je rejoins notre collègue Charles de Courson : je ne vois pas ce que la laïcité aurait à faire dans les principes de liberté et de fraternité, si ce n'est à conditionner le droit des associations à une autorisation préalable liée au respect du principe de laïcité. Cela me semble contraire à la liberté d'association ; je suis donc très opposé à cet amendement.

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