Intervention de Francis Chouat

Peut-être le Gouvernement sera-t-il alors favorable à l'amendement CS1752, également déposé par Marie Guévenoux.

Concernant la laïcité, vous m'avez considérablement rajeuni, monsieur le ministre, en me renvoyant en 1960 et à la pétition du Comité national d'action laïque contre la loi dite Debré de 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés – heureusement, la laïcité a progressé depuis.

Concernant l'amendement en discussion, mettons-nous à la place de ceux qui vont devoir rédiger et appliquer le contrat d'engagement républicain dans l'esprit de la loi. À force de ne pas vouloir être bavard et de ne pas s'écarter des principes généraux, des éléments aussi essentiels que le respect des exigences minimales de la vie en société vont être absents du texte de loi, donc du contrat. Alors que nous avons débuté l'examen du projet en adoptant un amendement qui ajoute ces exigences à l'intitulé du titre Ier, nous ne ferions pas de leur respect un critère de base dans la rédaction des contrats d'engagement républicain ? C'est contradictoire, et les acteurs associatifs, les élus, les administrations vont s'en arracher les cheveux. Pour éviter cela, il faudra voter sinon cet amendement, du moins l'amendement CS1752.