Intervention de Raphaël Gérard

Mon amendement est proche de celui qu'a précédemment défendu Coralie Dubost à propos de la non-discrimination. J'ai bien entendu l'avis qu'avait alors émis le rapporteur, invoquant le principe d'égalité.

Il y aura bientôt deux ans, j'avais saisi le Gouvernement au sujet de propos transphobes figurant sur le site du Mouvement du Nid et proposé de subordonner le versement de subventions publiques à la signature d'une charte de déontologie. Le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes m'avait répondu en louant les actions de cette association en faveur des personnes souhaitant sortir de la prostitution. Sans remettre en cause son travail de terrain, j'observe que l'intérêt public de l'objet de l'association a pu servir à minimiser la portée des propos discriminatoires tenus et à justifier le doublement des subventions publiques qui lui étaient allouées, sans aucune sanction ni rappel à la loi.

Face à la prolifération de ce type de propos de la part d'associations – citons également le collectif Abolition Porno Prostitution sur Twitter –, nous devons dissiper les soupçons d'une hiérarchie entre les principes républicains qui pourrait conduire à minimiser certaines violences discriminatoires.