Intervention de Catherine Osson

Le contrat d'engagement républicain est un instrument symbolique mais non moins important : il permettra à l'ensemble des associations présentes sur notre sol d'affirmer leur adhésion à la République. La liberté, l'égalité et la fraternité, inscrites au fronton des bâtiments officiels, sont évidemment des valeurs essentielles de notre République, mais elles ne sont pas les seules. D'aucuns peuvent être surpris que la sauvegarde de l'ordre public figure parmi les principes mentionnés à l'article 6 ; je crois surtout que ce serait diminuer notre État de droit que d'opérer une sélection parmi les principes républicains. L'objectif du contrat d'engagement républicain est, au contraire, d'afficher l'adhésion des associations à l'ensemble des valeurs de la République. C'est pourquoi l'amendement CS797 vise à inclure à l'article 6 tout ce que le Conseil constitutionnel appelle le « bloc de constitutionnalité », qui comprend notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, les principes particulièrement nécessaires à notre temps et la Charte de l'environnement.