Intervention de François de Rugy

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Faut-il descendre à ce niveau de détail dans la loi ? De fait, un maire peut déjà se rendre dans les locaux d'une association que sa commune subventionne. Si ses responsables refusent de lui ouvrir la porte, il ne manquera pas d'en tirer les conséquences.

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