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Intervention de François de Rugy

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, le président :

Je crains qu'il y ait un malentendu. En France, les associations sont soumises, non pas à un régime d'autorisation préalable comprenant un contrôle de la légalité des statuts, mais à un régime de déclaration.

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