Intervention de Christophe Euzet

Les associations qui font l'objet de donations de la part de contribuables ont la faculté d'émettre des documents, listés à l'article 1740 A du code général des impôts, permettant aux donateurs d'obtenir des déductions fiscales. Il serait au moins choquant que des associations ayant refusé de signer le contrat d'engagement républicain ou l'ayant manifestement violé puissent offrir à leurs donateurs des réductions fiscales ou que leurs donateurs puissent obtenir des réductions d'impôt en finançant de telles associations.