Intervention de Christophe Euzet

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Il faut en effet faire preuve de cohérence, l'article 43 du texte disposant que les associations « loi 1905 » ne peuvent être dirigées ou administrées par des personnes condamnées pour des actes de terrorisme, il convient qu'il en soit de même pour les associations « loi 1901 ».

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