Intervention de Xavier Breton

Il fait suite à l'avis du Haut Conseil à la vie associative.

L'article 7 ajoute une « condition » supplémentaire pour la délivrance du socle commun d'agrément délivré par l'État : la signature et le respect du contrat d'engagement républicain. Les trois critères originels – réponse à un objet d'intérêt général, mode de fonctionnement démocratique, transparence financière – sont de bon sens mais cette condition relève plutôt d'une marque de défiance à l'endroit des associations.