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Intervention de Xavier Breton

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Amendement de cohérence avec les dispositions de l'article 6 demandant l'annexion du contrat d'engagement républicain à la charte des engagements réciproques.

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