Intervention de Jean-François Eliaou

Après l'amendement « ceinture » adopté hier soir, je présente l'amendement « bretelles ». Une association, pour être agréée, doit signer le contrat d'engagement républicain inclus dans le tronc commun. Il convient de la dispenser de signer une nouvelle fois le contrat lors d'une demande de subvention.