Intervention de Xavier Breton

Effectivement, l'introduction progressive de la notion d'identité de genre dans notre droit pose des problèmes importants. On l'a vu encore dans les débats sur le projet de loi bioéthique, quand les ministres, dans leurs réponses, passaient d'impasses en contradictions, ne sachant plus très bien ce qui relevait exactement de ce concept et se perdant dans les combinaisons induites. Le concept d'identité de genre ne peut pas entrer dans notre droit parce qu'il est fondé sur une appréciation subjective. Or notre droit a besoin d'éléments objectifs. La réalité corporelle, sexuée, en est une que tout le monde peut constater. L'identité de genre est mouvante, en fonction de l'appréciation de chaque personne. Dans un souci de cohérence juridique, nous proposons que cette notion soit ôtée du projet de loi.