Intervention de Christophe Euzet

Je rejoins Mme Genevard sur un point : depuis trois ans et demi, j'ai constaté que le Parlement a la fâcheuse tendance de s'autocensurer pour éviter toute censure constitutionnelle. Or cette dernière n'est pas un désaveu, juste un aiguilleur.

Dans cet esprit, des députés du groupe Agir ensemble proposent de réintroduire dans les causes de dissolution administrative la notion d'atteinte à la dignité humaine, telle qu'initialement prévue par le préprojet de loi. Dans son avis, le Conseil d'État estimait que la dissolution ne devait « reposer que sur des motifs d'ordre public précisément et restrictivement délimités. »

Depuis la célèbre décision interdisant le lancer de nains, dite « Morsang-sur-Orge », que le Conseil d'État a rendue, le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre public. La notion de dignité humaine est donc parfaitement définie par la jurisprudence nationale, mais aussi européenne. Il s'agirait d'un signal fort adressé aux associations concernées.