Intervention de Xavier Breton

Vous n'avez pas répondu à la question, monsieur le ministre, mais les dispositions de l'alinéa 13 constituent bien un renversement de la charge de la preuve : il existera désormais une présomption de responsabilité du fait d'autrui imputable aux dirigeants de l'association. Cela modifie les équilibres de la vie associative…

Par quel moyen un dirigeant d'association sera-t-il « informé » de ces agissements ? Le fait de lire le tweet sera-t-il suffisant ? Ou l'information sera-t-elle formalisée ? Il faudrait le préciser.