Intervention de Xavier Breton

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je remercie le ministre de l'intérieur pour ses explications sur le contradictoire. Le présent amendement vise à préciser que le mécanisme est déclenché « dans le cadre de la lutte contre l'entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ». Il s'agit des termes de l'exposé des motifs du projet de loi.

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