Intervention de Xavier Breton

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Comme les amendements CS1790 et CS1791, que je défends par anticipation, cet amendement vise à préciser que le contrôle des fonds de dotation s'exerce dans le cadre de la lutte contre l'entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes – l'objet du projet de loi.

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