Intervention de Christophe Euzet

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Le groupe Agir ensemble partage les propos de Sacha Houlié. Le dispositif de l'article 35, très contraignant pour les associations cultuelles, doit être étendu aux associations culturelles soumises au régime de la loi de 1901, qui doivent également être préservées de l'entrisme séparatiste.

L'amendement CS807 est un amendement d'appel, très différent de l'amendement CS1432. Mon expérience m'a appris que des fonds publics alloués à des associations françaises peuvent parfois être utilisés pour financer des manifestations à l'étranger, dont l'objet serait incompatible avec les principes républicains. Nous proposons d'obliger ces associations bénéficiaires d'informer l'autorité administrative de l'objet ou du montant des versements qu'elles versent à des bénéficiaires étrangers.

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