Intervention de Raphaël Gérard

Il s'agit de mettre fin aux mutilations sexuelles pratiquées dans le domaine médical en clarifiant le régime d'autorisation des opérations de féminisation aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme, telle que la résection du clitoris.

En effet, malgré le principe d'interdiction générale défini à l'article 16-3 du code civil, des professionnels de santé pratiquent, en invoquant des motifs psychosociaux, des actes chirurgicaux mutilants dans les premiers jours ou les premiers mois de la vie de petites filles qui présentent des organes génitaux atypiques. Ces opérations, pratiquées dans le seul but de conformer l'apparence esthétique des organes génitaux aux représentations traditionnelles du sexe féminin, portent atteinte à la dignité humaine et singulièrement à celle de la femme en niant son droit à l'autonomie. Ce n'est pas au corps des femmes de se conformer aux normes sociales, mais à la société de changer de regard sur le corps de ces femmes.

C'est pourquoi je propose que ces opérations ne puissent être réalisées qu'à la demande de l'enfant lui-même s'il exprime une souffrance psychologique. La mutilation des organes génitaux féminins ne peut pas être considérée comme un acte barbare lorsqu'on l'appelle excision et comme un acte médical lorsqu'elle est pratiquée dans un cadre hospitalier, en dehors de tout respect du droit.

Ayons le courage d'entendre les avis émis sur le sujet par l'Organisation des nations unies, la Cour européenne des droits de l'homme ou la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et le Comité consultatif national d'éthique.