Intervention de Raphaël Gérard

Il ne faut pas mélanger les deux questions. L'article 21 bis du projet de loi bioéthique a pour objet de rappeler le cadre des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), d'obliger les médecins à informer les parents de l'accompagnement psychologique des enfants et de les soumettre à l'autorité d'une RCP nationale, seule compétente pour évaluer la nécessité médicale d'une intervention. L'amendement, quant à lui, tend à préciser que celle-ci doit être expressément choisie par l'enfant lui-même. Certes, les peines actuellement prévues sont plus élevées, mais des médecins ont déclaré encore le week-end dernier dans la presse que, tant que ces opérations n'étaient pas formellement interdites par le législateur, ils continueraient à y procéder. Ils s'abritent pour cela derrière la nécessité médicale, après avoir organisé des RCP au sein d'un seul service, qui défendent donc un point de vue unique. Encore une fois, en Afrique, l'ablation du clitoris, cela s'appelle une excision. Rappelons les principes républicains de respect du corps humain !