Intervention de François de Rugy

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous n'allons peut-être pas réussir à trancher ce point de droit ce soir, mais nous étudierons la question d'ici à la séance.

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