Intervention de François de Rugy

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, de suggérer que l'article 45 de la Constitution n'a pas été appliqué avec tant de sévérité que cela !

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