Intervention de Jean-François Eliaou

L'amendement CS1582, auquel j'ai travaillé avec la rapporteure, tend à étendre la dérogation prévue à l'article 20 du projet de loi à l'article 24 bis et aux alinéas 3 et 4 de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881.

Il s'agit ainsi d'apporter une réponse juridique rapide aux négationnistes des crimes contre l'humanité et des génocides – mentionnés à l'article 24 bis – ainsi qu'aux injures proférées aux personnes en raison de leur origine, leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, mais également en raison de leur sexe, leur orientation sexuelle ou identité de genre ou leur handicap – mentionnées à l'article 33.