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Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Vous proposez de supprimer le motif tenant à l'état de santé de l'enfant ou à son handicap, permettant d'obtenir l'autorisation de l'IEF. Avis défavorable.

Voir dans le contexte

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