Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Les dispositions relatives à l'instruction en famille ne s'appliquent qu'aux personnes résidant en France. Une famille en itinérance ou établie à l'étranger n'est pas soumise aux mêmes règles. On peut donc considérer que votre amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer.

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