Intervention de Anne Brugnera

Mon amendement tend à introduire dans le texte, s'agissant du quatrième motif, la notion de projet pédagogique motivé par l'existence d'une situation propre à l'enfant. Les situations conduisant à choisir l'instruction en famille peuvent avoir des origines très diverses et correspondre à des contextes très différents – les auditions de chercheurs l'ont montré.

Il faudra regarder l'articulation entre le motif invoqué par les responsables de l'enfant et le projet pédagogique. Il pourra s'agir, par exemple, de prendre en compte la nécessité pour certains enfants de suivre un apprentissage reposant sur des méthodes adaptées, un autre schéma pédagogique ou un rythme éducatif différent de ce que propose l'éducation nationale.

Les deux autres amendements en discussion commune partagent, me semble-t-il, le même objectif.