Intervention de Anne Brugnera

Je demande le retrait de l'amendement AS1596, sans quoi j'émettrai un avis défavorable, car il me semble que le motif serait alors le projet pédagogique. Dans la rédaction proposée par l'amendement CS454, c'est la situation propre à l'enfant qui motive le projet éducatif. Elle est le motif de la demande.

Je retiendrai, en revanche, l'idée, figurant dans l'amendement CS1596, que la demande d'autorisation devrait être assortie de la présentation du projet – cela me paraît important.

Je vais retirer mon amendement au profit de celui de Mme Bannier, auquel je donne un avis favorable : il introduit la notion de « projet éducatif » qui me paraît plus adaptée et supprime « particulière » à propos de la situation de l'enfant.