Intervention de Francis Chouat

Nous essayons, depuis ce matin, d'écrire l'article 21 en pensant à son application. J'ai une hésitation en ce qui concerne ces amendements. Le débat n'est pas seulement sémantique ou technique. Je regrette que l'essentiel de la discussion porte sur un des deux sujets abordés par l'article 21 et fasse disparaître le deuxième, qui en est pourtant à l'origine et me paraît prioritaire : la volonté de lutter contre l'utilisation du droit à l'IEF pour déscolariser des enfants pour d'autres motifs que leur situation particulière. On l'a fait, notamment, en supprimant du texte ce qui concernait les convictions politiques, philosophiques ou religieuses.

Il serait très dangereux, alors que nous réaffirmons la priorité de l'éducation collective sur la base de projets pédagogiques relevant de l'éducation nationale, dans des écoles publiques ou sous contrat, de laisser penser que l'on pourrait avoir des projets pédagogiques de nature séparatiste, au moins sur le plan social et peut-être aussi sur des fondements philosophiques ou religieux. On institutionnaliserait dans la loi, à travers l'instruction en famille, une sorte de dualité des projets pédagogiques.

Je me rallie à l'amendement de Mme Bannier, car il fait référence à un projet éducatif, ce qui n'est pas du tout la même chose qu'une mise en concurrence de projets pédagogiques entre, d'un côté, l'instruction en famille et, de l'autre, ce qui est placé sous la responsabilité de l'éducation nationale.

De guerre lasse, je voterai l'article 21 mais il me semble manquer sa cible.