Intervention de François de Rugy

À force de multiplier les petits débats, de tronçonner la discussion de fond sur l'article 21, on finit, en effet, par perdre de vue certains enjeux.

Nous avons tous rencontré, je crois, les représentants de l'instruction en famille. Ils nous disent que leur motivation n'est pas du tout qu'ils veulent se soustraire aux principes de la République, ou même aux programmes de l'éducation nationale, mais que les enfants ont un autre rythme – cela concerne, par exemple, les surdoués – et que le cadre de l'éducation nationale ou des écoles sous contrat ne leur convient pas. C'est tout.

Cela fait des années que je m'intéresse à ce sujet. J'avais saisi la ministre de l'éducation nationale d'un précédent gouvernement, bien avant qu'une telle disposition figure dans un projet de loi, du problème de la déscolarisation en lien avec des dérives sectaires – c'est une vieille question – et avec l'islamisme radical. Au fil des amendements qui tendent à élargir toujours plus la possibilité de recourir à l'instruction en famille, il devient de plus en plus difficile de circonscrire les cas dans lesquels les gens refusent que leur enfant aille à l'école ou veulent les en retirer. Une polémique en chasse une autre, mais souvenons-nous qu'il y a eu un jour, sous la précédente législature, un appel à déscolariser les enfants, relayé par une chaîne de SMS, au motif qu'ils étaient en danger à cause des programmes scolaires – il y a même eu des tentatives de grève d'une journée. Ce sont des réalités, que nous pouvons constater dans les territoires où nous avons été élus, et non des choses imaginaires, des fantasmes de la rue de Grenelle.

On a l'impression que la question de l'instruction en famille est devenue la meilleure solution, et on passe des heures et des heures à débattre de ce sujet qui concerne 50 000 ou 60 000 familles, alors que nous faisons la loi pour 67 millions de Français.