Intervention de Anne Brugnera

Le harcèlement scolaire est un sujet important et douloureux. Je comprends que M. Castellani ait souhaité l'aborder dans le cadre de l'article 21.

Néanmoins, cette question n'est pas complètement liée à celle de l'instruction en famille. J'ai eu à connaître, hélas ! des enfants victimes de harcèlement scolaire lorsque j'étais adjointe au maire, en charge de l'éducation. Nous avons trouvé des solutions en les changeant d'école : l'instruction en famille n'est pas la seule possibilité. Il y a des discussions entre la famille, les spécialistes qui prennent en charge l'enfant et les autorités de l'éducation nationale afin de trouver la meilleure réponse.

Le quatrième motif prévu par l'article 21, qui est désormais relatif à la situation particulière de l'enfant, ne cite pas les situations visées – nous en avons tous en tête, comme le harcèlement. Nous nous sommes demandé, lors des auditions, s'il ne fallait pas préciser le texte en établissant une liste de situations ou de besoins, mais nous avons jugé qu'il était préférable de ne pas modifier la rédaction sur ce point de peur d'exclure des enfants ayant besoin d'une instruction en famille.

Je vous propose de retirer l'amendement, étant entendu que le harcèlement est inclus dans le quatrième motif.