Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Je pense que la capacité des parents à réaliser l'instruction en famille est plus large que la signature d'un contrat d'engagement républicain avec le préfet, celui-ci étant d'ailleurs destiné par le projet de loi aux associations qui demandent des subventions. Il ne me paraît pas judicieux de se servir du même moyen pour les parents qui font l'instruction en famille. Néanmoins, je retiens l'idée d'une sorte d'engagement des parents envers les principes de la République, et d'autres députés l'ont en tête également. Nous pourrions donc travailler à une nouvelle rédaction.

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