Intervention de Anne Brugnera

Ces deux amendements touchent à la place du maire de la commune dans la procédure d'instruction de la demande, mais les deux propositions sont assez différentes.

Je ne suis pas favorable à ce que soit sollicité l'avis du maire de la commune de résidence de l'enfant. Compte tenu de la taille de certaines communes, tout maire ne peut pas donner un avis éclairé sur tout enfant de sa commune – je parle là en tant que députée lyonnaise. Il y aurait donc un risque de différence de traitement suivant les communes. Surtout, cette disposition complexifierait la procédure, qui doit pourtant être simple pour pouvoir donner une réponse à la famille le plus rapidement possible. Je demande donc le retrait de l'amendement CS1584.

En revanche, je suis favorable au second amendement, qui est d'une grande importance. Il est primordial que le maire de la commune soit informé des autorisations délivrées, afin de connaître les enfants qui sont instruits en famille sur sa commune et de mener les enquêtes de la mairie qui sont prévues dans le cadre de l'instruction en famille – le sous-amendement CS1896 vise à spécifier ce point ­ – et de suivre ces enfants avec le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), qui lui s'occupe des contrôles pédagogiques. Le sous-amendement CS1895 propose, quant à lui, de ramener le délai dans lequel le maire doit être informé de trois à deux mois, afin de rendre l'application de cette disposition essentielle encore plus rapide.