Intervention de Anne Brugnera

Je connais votre constance s'agissant de la maîtrise de la langue française. Il y a deux volets dans votre proposition : la capacité des familles, et la qualité de l'enseignement. La capacité des familles est déjà évoquée dans le quatrième motif, et l'on pourrait y inclure la maîtrise de la langue française. Quant à la qualité de l'enseignement, le DASEN peut juger de la qualité du projet éducatif qui est présenté au moment de la demande d'autorisation, même s'il ne fait pas vingt pages ; surtout, les contrôles pédagogiques de l'éducation nationale permettent de vérifier la qualité de l'enseignement dispensé, et notamment la progression de l'enfant.

Je vous propose donc de retirer cet amendement et de retravailler, d'ici à la séance, le point de la capacité des parents. En tout état de cause, votre proposition ne peut figurer parmi les motifs puisque vous l'avez placée après l'alinéa 12, mais devrait être une condition dans la capacité des parents.