Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Je partage votre intérêt pour la question, étant donné que certains territoires ont une densité d'écoles publiques moindre que d'autres. Néanmoins, il n'est pas nécessaire de créer un motif, puisque le troisième inclut déjà « l'éloignement géographique d'un établissement scolaire ». Ce motif est déjà en vigueur et dans les critères de son instruction actuelle, ce n'est pas tant la distance que la longueur du trajet qui est prise en compte. L'amendement est satisfait.

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