Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Il s'agit de l'amendement relatif au rattachement administratif de l'enfant instruit dans la famille. Ce que je vous propose, c'est un rattachement automatique à une circonscription ou un établissement d'enseignement scolaire public, ce qui permettrait d'attribuer un identifiant national élève à l'enfant. L'administration scolaire pourrait ainsi assurer son suivi et lui proposer des rencontres ou des activités en lien avec la citoyenneté – diverses idées ont été formulées au cours de ce débat –, sans pour autant remettre en cause l'instruction dans la famille.

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