Intervention de Anne Brugnera

Bien qu'ayant trait à deux questions importantes, cette disposition risque de compliquer excessivement l'instruction de la demande d'autorisation. S'agissant du contrôle du lieu d'instruction, c'est en grande partie l'objet de l'enquête de la mairie diligentée une fois l'autorisation délivrée ; sur ce plan, l'amendement est satisfait. Concernant la visite médicale, la réflexion est en cours ; on a évoqué diverses possibilités – l'amendement ne précise d'ailleurs pas les modalités de cette visite. Je vous propose d'y retravailler en vue d'aboutir à un dispositif qui serait simple pour les familles et pour l'enfant, afin de ne pas retarder pas la délivrance de l'autorisation, tout en apportant les garanties nécessaires concernant le suivi de l'enfant et sa santé.

Demande de retrait.