Intervention de Xavier Breton

L'amendement CS190 va dans le même sens, seulement il fixe le délai à un mois au lieu de deux. En cas de refus, il faut en effet que les familles aient le temps de procéder à l'inscription de l'enfant dans un établissement scolaire, ce qui risque d'être compliqué, notamment pendant les vacances d'été.

En outre, nous demandons que, conformément, là encore, aux règles qui régissent depuis 2015 les relations entre l'administration et les usagers, le refus de l'autorisation de l'instruction dans la famille soit motivé expressément.