Intervention de Anne Brugnera

Il convient de distinguer deux cas de figure.

S'il s'agit d'un enfant qui est retiré de l'école en cours d'année et pour lequel, à l'issue de discussions entre la famille et l'autorité académique, il est décidé de demander une autorisation d'instruction dans la famille, on a affaire à un cas d'urgence ; la situation, qui est d'ores et déjà envisagée, est alors gérée par l'autorité académique.

Dans le cas d'une demande annuelle, qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, il conviendra de faire la demande en fin d'année scolaire, suffisamment tôt pour avoir la réponse avant la rentrée.

Je demande donc le retrait de l'amendement.