Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Avis défavorable : huit jours pour trouver un établissement d'accueil et faire les démarches pour l'inscription, c'est vraiment très court. De surcroît, le délai de quinze jours est cohérent avec celui prévu pour les autres mises en demeure. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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