Intervention de Anne Brugnera

Je suis d'accord avec vous : le maire joue un rôle essentiel dans le respect de l'obligation d'instruction et le suivi des enfants. Deux missions lui sont confiées : tenir à jour la liste des enfants en âge d'être instruits et mener une enquête sur ceux qui reçoivent une instruction dans la famille.

L'amendement CS765 est satisfait par l'article R. 131-3 du code de l'éducation. Demande de retrait.

Quant au CS763, j'y suis défavorable, non sur le fond, mais sur la forme, car l'échange de données est prévu par le code de l'éducation et réalisé de manière plutôt satisfaisante. Il sera facilité, de surcroît, par la généralisation de l'INE et des cellules de lutte contre l'évitement scolaire que je vais vous proposer.