Intervention de Xavier Breton

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je vais les retirer pour vous être agréable, mais pour ce qui concerne le CS765, l'enjeu est précisément d'inscrire dans la loi ce qui relève pour le moment d'une disposition réglementaire, à savoir que le maire doit non seulement dresser la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire, mais la mettre à jour.

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